L’Alliance des États du Sahel (AES), regroupant le Mali, le Burkina Faso et le Niger, a officialisé sa décision de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI). Si les dirigeants de ces pays évoquent une institution « sélective et politisée », de nombreux experts, à l’instar de Raphaëlle Nollez-Goldbach, directrice de recherche au CNRS, y voient surtout une manœuvre politique visant à se soustraire à la justice internationale.
Une rhétorique de rupture bien connue
Ce désamour affiché envers les institutions internationales n’est pas une nouveauté pour le bloc sahélien. Pour Raphaëlle Nollez-Goldbach, ce positionnement s’inscrit dans la stricte continuité de leur sortie de la CEDEÃO survenue l’année dernière. On y retrouve les mêmes arguments dont la dénonciation d’une « instrumentalisation », rejet des influences extérieures et accusations de procès politiques.
Derrière le discours souverainiste et les accusations récurrentes de « néocolonialisme » un grief historiquement porté par plusieurs dirigeants africains face aux enquêtes de la Cour se cache une réalité plus pragmatique. Selon la chercheuse, cette décision s’explique principalement par la crainte des dirigeants de ces régimes autoritaires d’être personnellement visés par de futures poursuites internationales pour les actes commis actuellement sur leurs territoires respectifs.
Le procès en « sélectivité » : Un argument juridiquement dépassé ?
L’un des arguments phares des États de l’AES repose sur l’idée que la CPI serait une juridiction à géographie variable, ciblant de manière disproportionnée le continent africain. Une critique qui, selon l’experte, disposait d’un fondement réel par le passé, puisque jusqu’en 2016, la Cour menait exclusivement ses enquêtes en Afrique.
Cependant, le paysage judiciaire international a évolué. Avec désormais 17 enquêtes ouvertes à travers le monde, notamment en Asie et en Europe, la CPI a élargi son spectre d’action. L’exemple le plus frappant reste celui des Philippines, après avoir adopté la même rhétorique et s’être retiré de la CPI pour protéger son dirigeant de l’époque, Rodrigo Duterte, le pays a finalement collaboré suite à un changement de régime politique, menant à l’arrestation et au transfert de l’ex-président à La Haye. Un précédent qui démontre que le retrait n’est pas une garantie d’impunité éternelle.
Vers un « angle mort » judiciaire pour les victimes après juin 2027
Sur le plan technique, ce retrait n’est pas immédiat. Le droit international impose un délai d’un an avant qu’une telle décision ne devienne effective. Ainsi, c’est à partir de juin 2027 que la CPI perdra officiellement sa compétence pour enquêter sur les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité commis dans l’espace AES.
D’ici là, une mince fenêtre d’action subsiste tels que le maintien des enquêtes existantes, l’enquête ouverte de longue date au Mali ne sera pas refermée, mais elle ne pourra plus intégrer les faits commis après la date butoir de juin 2027. Et l’ouverture possible de nouveaux dossiers, la Cour dispose encore de quelques mois pour initier éventuellement de nouvelles procédures concernant le Niger ou le Burkina Faso.
À terme, la principale conséquence de ce divorce politique sera humaine. En se retirant de la juridiction de La Haye, les États du Sahel ferment de manière très claire une voie d’accès essentielle à la justice pour les populations civiles, premières victimes des conflits qui ravagent la région.