Fonction publique : la réforme qui veut réinventer la fonction publique

Rarement une réforme administrative aura été aussi longuement exposée devant l’opinion publique. Pendant plus de quatre-vingts minutes d’un plateau spécial diffusé le 5 août, la ministre de la Fonction publique et du Renforcement des capacités, Laurence Ndong, a détaillé ce qui constitue sans doute l’un des chantiers institutionnels les plus ambitieux du premier mandat du président Brice Clotaire Oligui Nguema celle de transformer en profondeur une administration jugée lente, peu performante et insuffisamment adaptée aux exigences de la Ve République.

Au-delà des annonces techniques, le gouvernement cherche à imposer une nouvelle philosophie de l’action publique qui est de substituer progressivement une logique de mérite à une culture de l’ancienneté, tout en promettant une amélioration des conditions de travail des agents de l’État.

Une administration « qui revient de loin »

Pour Laurence Ndong, le diagnostic ne souffre d’aucune ambiguïté. Selon elle, l’administration gabonaise porte encore les séquelles de plusieurs décennies de sous-investissement avec des carrières gelées, des formations interrompues, des bâtiments administratifs inadaptés et absence de modernisation des outils de gestion.

« La performance ne peut être exigée sans que l’État ne crée lui-même les conditions de cette performance », a-t-elle résumé. Cette conviction constitue le socle de la réforme. Le gouvernement affirme vouloir replacer le capital humain au centre du fonctionnement de l’État, conformément au projet politique du président Brice Clotaire Oligui Nguema, qui fait de la gouvernance et de la justice sociale deux piliers de son programme.

Deux lois devenues obsolètes

L’un des arguments majeurs avancés par l’exécutif concerne l’ancienneté du cadre juridique. Le Statut général des fonctionnaires remonte à 1991, tandis que le Statut général de la fonction publique date de 2005.

Selon la ministre, ces textes n’ont jamais été révisés alors que les standards internationaux recommandent une actualisation environ tous les dix ans. La réforme vise également à aligner l’ensemble du dispositif juridique sur la Constitution adoptée le 19 décembre 2024, qui fonde les institutions de la Ve République.

Avant leur adoption, les nouveaux textes suivent un parcours particulièrement encadré. Après une première rédaction interne puis un atelier interministériel de validation réunissant plus de 110 experts issus de 29 administrations, ils devront encore être examinés par le Comité consultatif de la fonction publique, le Secrétariat général du Gouvernement, le Conseil d’État, le Conseil des ministres, le Conseil économique, social, environnemental et culturel, puis successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat avant leur promulgation.

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Le gouvernement insiste sur ce point, il ne s’agit encore que de projets de loi.

Six piliers pour transformer l’administration

La réforme ne se limite pas aux seuls textes législatifs. Elle repose sur six axes présentés comme complémentaires. Le premier concerne la révision des statuts.

Le deuxième prévoit la création d’un Répertoire interministériel des métiers de l’État gabonais (RIMEG), destiné à définir précisément les fonctions exercées et les compétences attendues de chaque agent.

Le troisième pilier repose sur la numérisation intégrale de la gestion des ressources humaines grâce au futur Système intégré de gestion des ressources humaines (SIGRH).

Le quatrième ambitionne de refondre la formation des fonctionnaires par la restructuration de l’École nationale d’administration et du PCAP, avec l’ouverture de nouvelles filières spécialisées et le développement massif de la formation continue.

Le cinquième introduit un changement culturel majeur celui du passage de l’avancement automatique à l’avancement fondé sur les performances.

Enfin, un Observatoire de la fonction publique sera chargé de produire les statistiques du secteur, d’auditer les évaluations et d’encadrer les politiques de recrutement.

Le mérite au cœur du nouveau modèle

C’est précisément sur ce terrain que la réforme suscite les débats les plus vifs. Aujourd’hui, l’ancienneté demeure le principal moteur de progression des carrières. Demain, affirme le gouvernement, la reconnaissance du travail accompli devra primer.

Pour la ministre, maintenir le même rythme d’avancement entre un agent assidu et un autre régulièrement absent revient à décourager l’effort. « La valeur travail doit redevenir le moteur de la fonction publique », a-t-elle défendu.

Le nouveau dispositif prévoit un système d’évaluation à plusieurs niveaux. Chaque agent commencera par une auto-évaluation destinée à développer une démarche réflexive sur son activité. Les usagers des services publics seront ensuite invités à exprimer leur satisfaction grâce à des formulaires ou, à terme, à des bornes électroniques utilisant un système simple de trois indicateurs (vert, jaune, rouge).

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La hiérarchie évaluera également les agents, tandis que les fonctionnaires pourront, de manière anonyme, apprécier les qualités managériales de leurs supérieurs. Enfin, des commissions ministérielles comprenant notamment des représentants syndicaux seront chargées de valider les évaluations et d’examiner les éventuels recours.

Évaluer sans ignorer les réalités du terrain

Consciente des inquiétudes exprimées par de nombreux fonctionnaires, Laurence Ndong assure que les performances ne seront jamais appréciées indépendamment des moyens réellement mis à disposition.

Un agent privé d’ordinateur ou confronté à un manque de matériel ne pourra être pénalisé pour des tâches qu’il lui était matériellement impossible d’accomplir.

L’État, insiste-t-elle, devra assumer sa propre responsabilité dans la création d’un environnement de travail performant. Cette promesse constitue l’un des équilibres recherchés par la réforme davantage d’exigence envers les agents, mais également davantage d’investissements publics.

Mettre fin aux dysfonctionnements

La réforme entend aussi répondre aux nombreuses irrégularités relevées lors du recensement des agents publics réalisé en 2024.

Selon la ministre, certains fonctionnaires étaient absents de leur poste depuis plusieurs années tout en continuant à bénéficier d’avancements automatiques. Une commission des litiges a été mise en place afin de traiter ces situations, avec des sanctions pouvant aller de la radiation aux mises en débet.

Parallèlement, près de 38 000 situations administratives auraient déjà été régularisées durant les cent premiers jours d’action du ministère, qu’il s’agisse d’intégrations, de titularisations ou de reclassements Le gouvernement annonce également une vaste opération de codification de plus de 50 000 actes administratifs encore en attente de traitement.

Repenser le recrutement

Autre évolution importante c’est le relèvement de l’âge maximal de recrutement à 40 ans pour le droit commun et jusqu’à 45 ans pour les personnes en situation de handicap. Le gouvernement prévoit également d’organiser certains concours au bénéfice de la diaspora gabonaise.

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Dans le même temps, la catégorie C devrait disparaître afin d’élever le niveau minimal de recrutement.

Le concours redeviendrait la principale voie d’accès à la fonction publique, mettant progressivement fin à une pratique de recrutement sur titre que la ministre juge responsable d’effectifs parfois déséquilibrés et de nombreuses inadéquations entre les besoins des administrations et les profils recrutés.

Une réforme inspirée de plusieurs modèles étrangers

Pour justifier cette orientation, le ministère affirme avoir conduit une étude comparative portant sur vingt-et-un pays réparti sur quatre continents. Selon Laurence Ndong, la quasi-totalité de ces États recrutent leurs fonctionnaires par concours et conditionnent les promotions à une forme d’évaluation des performances.

Le gouvernement cite notamment les exemples du Bénin, du Rwanda, de Singapour ou encore de plusieurs administrations européennes pour illustrer les effets combinés de la numérisation, de la professionnalisation et de l’évaluation des agents.

Entre adhésion et vigilance

Malgré l’ampleur affichée du projet, plusieurs interrogations demeurent. Les organisations syndicales demanderont probablement des garanties solides sur l’impartialité des évaluations, la protection contre les abus hiérarchiques et la disponibilité effective des moyens matériels promis.

D’autres observateurs soulignent que la réussite de la réforme dépendra moins de l’ambition des textes que de leur mise en œuvre quotidienne.

Le gouvernement en est conscient. La ministre elle-même reconnaît que le véritable défi ne réside plus uniquement dans la rédaction des lois, mais dans leur application durable au sein de toutes les administrations.

Si les textes sont adoptés dans les mois à venir, c’est leur traduction concrète dans les bureaux, les écoles de formation, les procédures administratives et la relation entre l’administration et les citoyens qui déterminera si cette ambition marque une véritable rupture ou s’inscrit dans la longue histoire des réformes administratives inachevées.

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