Accordées pour soutenir l’investissement et l’activité économique, les exonérations fiscales et douanières représentent un coût important pour les finances de l’État. Le gouvernement lance un audit national afin d’évaluer leur efficacité, de vérifier si les entreprises respectent leurs engagements et d’identifier les avantages qui ne produisent pas les résultats attendus.
Le gouvernement gabonais souhaite disposer d’une photographie précise de l’impact des exonérations fiscales et douanières sur les recettes publiques. Réuni le 3 août sous la présidence du vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, l’exécutif a lancé les préparatifs d’un vaste audit destiné à examiner les avantages accordés aux entreprises.
L’objectif de cet audit est de déterminer si ces mesures remplissent réellement leur mission. Destinées à encourager les investissements, à soutenir certains secteurs d’activité ou à favoriser la création d’emplois, les exonérations constituent également un manque à gagner pour le Trésor public. Le gouvernement veut désormais savoir si cet effort fiscal est compensé par des retombées économiques concrètes.
L’audit sera conduit par la Direction générale des Impôts et la Direction générale des Douanes, les deux administrations chargées d’accorder et de suivre ces dispositifs. Leur mission consistera d’abord à dresser un inventaire des textes encadrant les dérogations afin d’identifier d’éventuelles incohérences entre les différentes réglementations.
Mais le contrôle ne se limitera pas à une analyse juridique. Les équipes devront également vérifier sur le terrain que les entreprises bénéficiaires ont effectivement respecté les engagements pris lors de l’obtention de ces avantages, notamment en matière d’investissements, de réalisation des projets ou de développement des activités annoncées.
Cette opération, dont le démarrage est prévu en septembre, s’inscrit dans la stratégie gouvernementale visant à renforcer la mobilisation des recettes publiques tout en améliorant le suivi des dépenses fiscales. Les autorités souhaitent ainsi disposer d’éléments objectifs pour décider du maintien, de l’adaptation ou de la suppression de certains dispositifs.
En demandant aux administrations d’accélérer les préparatifs, Hermann Immongault entend respecter le calendrier fixé afin que cet audit permette, à terme, d’améliorer la gouvernance fiscale et d’assurer une utilisation plus efficiente des ressources publiques. Au-delà d’un simple exercice administratif, cette évaluation pourrait servir de base à une refonte du régime des exonérations accordées aux opérateurs économiques.