Les agents publics bénéficiant d’un véhicule de fonction ou de commandement ne percevront plus d’indemnité de transport à compter de la fin du mois de juillet, conformément à une mesure annoncée par le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, dans le cadre de la rationalisation des dépenses publiques.
Chargée de la mise en œuvre de cette décision, la Direction générale du patrimoine de l’État (DGPE) a détaillé les modalités d’application de cette réforme, présentée comme une mise en conformité avec la réglementation en vigueur et un levier d’assainissement des finances publiques.
Selon la DGPE, cette décision repose avant tout sur le respect du principe de non-cumul des avantages accordés aux agents de l’État. « Le bénéfice d’un véhicule de commandement ou de fonction proprement dit ne peut être cumulé avec l’allocation d’un élément de rémunération ayant vocation à compenser le transport de l’agent public », dispose l’article 9 bis du décret n°00208/PR/MBCP du 28 octobre 2013 réglementant l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs.
Pour l’administration, cette disposition, déjà prévue par les textes, n’était pas systématiquement appliquée. La réforme vise ainsi à mettre un terme à une situation où certains agents bénéficiaient à la fois d’un véhicule mis à leur disposition par l’État et d’une indemnité destinée à couvrir leurs frais de déplacement.
Au-delà du respect des textes, les autorités entendent également réduire certaines charges de fonctionnement dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques. La suppression de cette indemnité concernera l’ensemble des agents des administrations centrales, des institutions, des établissements publics ainsi que des sociétés à participation publique disposant d’un véhicule de fonction ou de commandement.
Pour garantir une application équitable de la mesure, la DGPE procédera à un recoupement des données détenues par la Direction générale des transports terrestres (DGTT), les services de la Solde, le ministère des Transports et les administrations concernées. Les secrétaires généraux des ministères seront invités à transmettre la liste actualisée des bénéficiaires de véhicules administratifs, tandis que le Secrétariat général de la Présidence de la République apportera son concours pour l’identification des postes ouvrant droit à ces avantages.
Le gouvernement prévoit également des mécanismes de contrôle destinés à assurer la transparence de l’opération. Des audits administratifs seront réalisés et un numéro vert devrait être mis en place afin de permettre aux citoyens de signaler d’éventuelles irrégularités.