Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique invite les responsables et promoteurs d’établissements privés à déposer leurs dossiers de demande au plus tard le 13 juillet 2026, dans le cadre des travaux de la Commission pour l’Enseignement supérieur privé (CESP) et de la Commission technique de reconnaissance d’utilité publique (CTRUP).
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a rappelé aux responsables des établissements privés d’enseignement supérieur dans un communiqué, ainsi qu’aux porteurs de projets de création d’établissements, que les travaux de la Commission pour l’Enseignement supérieur privé (CESP) et de la Commission technique de reconnaissance d’utilité publique (CTRUP) se poursuivent jusqu’au 21 août 2026.
Dans ce cadre, les dossiers de demande seront reçus à la Direction générale de l’Enseignement supérieur jusqu’au lundi 13 juillet 2026. Le ministère précise que tout dossier déposé après cette date ou présenté de manière incomplète sera déclaré irrecevable.
Les demandes concernent notamment la reconnaissance d’utilité publique, l’habilitation à créer un établissement privé d’enseignement supérieur, l’autorisation d’ouverture d’un établissement, l’ouverture de nouvelles filières ou de nouveaux cycles de formation, le changement de responsable pédagogique, le changement de dénomination, l’extension ou le changement de destination d’un établissement, ainsi que la reprise d’un établissement existant.
Les dossiers doivent être déposés en trois exemplaires à la Direction générale de l’Enseignement supérieur, située à Batterie 4, immeuble Bel Espace, derrière l’ambassade du Togo, au 4ᵉ étage de l’immeuble B. Ils peuvent également être transmis par voie électronique à l’adresse officielle du ministère.
Le ministère veut garantir le respect des procédures administratives encadrant le fonctionnement des établissements privés d’enseignement supérieur et assurer la conformité des projets avec la réglementation en vigueur.