L’Assemblée nationale examine la création de la CNDPC, un nouvel organe de régulation démocratique

Le ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions, François Ndong Obiang, a défendu ce mardi devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale le projet de loi portant création de la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC), appelée à remplacer le Conseil national de la démocratie (CND).

Réunis au Palais Léon Mba, les députés ont auditionné le membre du gouvernement en présence du président de l’Assemblée nationale, Michel Régis Onanga M. Ndiaye. Le texte vise à ratifier l’ordonnance du 26 février 2026 portant organisation et fonctionnement de cette nouvelle structure, présentée comme un outil de régulation et de concertation de la vie politique.

Selon François Ndong Obiang, cette réforme répond à une nécessité institutionnelle. Il a estimé que « la présence d’un organe chargé de réguler la vie démocratique est plus que nécessaire », ajoutant que le dispositif actuel du CND souffre de difficultés de fonctionnement et d’un manque de visibilité sur le terrain. Le futur organe aura pour mission d’animer le dialogue politique, de favoriser les échanges entre partis et de contribuer à la prévention des conflits.

Le ministre a également insisté sur la dimension normative de la réforme, indiquant que la CNDPC devra élaborer « un code de bonne conduite à l’usage des acteurs politiques et des regroupements de partis politiques, et veiller à son application ». Il a par ailleurs souligné que cette évolution vise à renforcer la participation citoyenne et à mieux encadrer les processus électoraux, notamment en matière de représentation des femmes et des jeunes.

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Les députés ont toutefois exprimé plusieurs réserves. L’honorable Albertine Maganga Moussavou s’est interrogée sur l’efficacité réelle de cette transformation institutionnelle, estimant que « en changeant simplement de dénomination, cet organe que l’on a tant négligé bénéficiera-t-il désormais de plus de considération, de respect et surtout de moyens pour mieux jouer son rôle ? ».

Dans le même esprit, le président de l’Assemblée nationale a suggéré une audition des responsables actuels du CND afin de mieux comprendre les difficultés de l’institution. Il a estimé qu’il serait « opportun de recueillir son éclairage afin d’identifier les problèmes réels et envisager des solutions pour lui redonner toute sa noblesse ».

Le projet de loi prévoit enfin une nouvelle architecture institutionnelle comprenant une Assemblée plénière, un Bureau, un Secrétariat permanent et un Observatoire de la vie démocratique. Les ressources de la CNDPC seront assurées par des subventions de l’État, ainsi que par des dons et autres contributions.

Cette réforme s’inscrit dans une volonté de modernisation du cadre démocratique gabonais, dans un contexte où les autorités entendent renforcer les mécanismes de concertation et de participation politique.

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