Le Bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA) a lancé, ce jeudi, une vaste opération de sensibilisation, de contrôle et de perception des redevances sur l’ensemble du territoire national au titre de l’exercice 2026.
Dans un communiqué signé de son directeur général, Gildas Borrys Ndong Nang, l’institution précise que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en application des textes en vigueur relatifs à la protection des œuvres de l’esprit.
« Cette opération entre dans le cadre de l’application de l’article 82 de la loi n°007/2024 du 20 septembre 2024, portant ratification de l’ordonnance n°0011/PR/2024 du 26 février 2024 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République gabonaise », indique le communiqué.
Sur le terrain, les équipes du BUGADA cibleront plusieurs catégories d’établissements publics et privés, susceptibles d’utiliser des œuvres protégées. Sont notamment concernés les bars, snack-bars, boîtes de nuit, cabarets et casinos, mais aussi les galeries d’art, librairies et bibliothèques.
Les structures hôtelières, restaurants, fast-foods, salons de thé, ainsi que les commerces de détail, supermarchés et boutiques de prêt-à-porter sont également visés. Les organismes de radio et de télévision, publics comme privés, font partie du dispositif de contrôle, au même titre que les salons de coiffure, instituts de beauté, espaces événementiels, salles de fête et salles de sport.
Le BUGADA rappelle par ailleurs l’obligation faite aux exploitants de s’acquitter des droits dus. « Les responsables desdits établissements sont tenus de s’acquitter du paiement de la redevance de droit d’auteur et des droits voisins conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur », souligne l’institution.
Et de prévenir : « Le non-paiement de ces redevances expose les contrevenants à des sanctions administratives ou pénales prévues par la loi ».
Le BUGADA souhaite renforcer le respect du droit d’auteur et améliorer la rémunération des créateurs et ayants droit sur l’ensemble du territoire.