Le code publié dans le Journal Officiel n°110 ne fait pas de différence technique ou philosophique entre le Web et les réseaux sociaux. Il distingue simplement ces espaces selon le risque de propagation des informations. Le Web classique est considéré comme un lieu de consultation passive, jugé peu risqué et soumis à des règles légères. Les réseaux sociaux, eux, diffusent les informations rapidement et à grande échelle, ce qui justifie un contrôle strict, identification obligatoire avec le NIP et responsabilité pénale pour chaque interaction.
Mais cette distinction montre ses limites. Aujourd’hui, consulter et partager des informations se confondent sur Internet. En cherchant à limiter la diffusion sur les réseaux sociaux, le code finit par restreindre l’accès global au Web, car beaucoup de contenus (articles, blogs, sites officiels) sont consultés via ces plateformes. Le risque est d’instaurer une forme de censure indirecte, où la liberté de consultation est limitée par la surveillance stricte des partages.
Le code présente plusieurs autres problèmes. Il dépend des géants du Web (comme Meta ou TikTok). Même si l’État gabonais impose des règles comme la majorité numérique à 16 ans ou le marquage des contenus générés par IA, ces mesures ne fonctionneront que si les plateformes les appliquent. Sinon, l’État pourrait être obligé de bloquer certains services, isolant le pays. Or, une question centrale demeure : comment l’État compte-t-il concrètement faire appliquer ces dispositions ? À ce stade, les mécanismes de contrôle et de vérification ne sont pas clairement précisés. En pratique, ces règles sont relativement faciles à contourner. Sur les réseaux sociaux, il suffit par exemple de renseigner une fausse date de naissance pour échapper à une limite d’âge, ou d’utiliser des outils.
Par ailleurs, le texte soulève de sérieuses inquiétudes en matière de protection des libertés fondamentales en raison du flou de certaines notions juridiques. Des expressions telles que « trouble à l’ordre public », « atteinte à la discipline des populations » ou encore « diffusion de contenus nuisibles » ne sont pas clairement définies, laissant une large marge d’interprétation aux autorités chargées de leur application. Cette imprécision ouvre la voie à des dérives potentielles, où des contenus relevant de la critique politique, du débat public ou de la liberté d’expression pourraient être assimilés à des infractions. Dans un tel contexte, le risque est celui d’une autocensure progressive des citoyens, des journalistes et des créateurs de contenus qui pourraient préférer limiter leurs prises de parole par crainte de sanctions. À terme, cette insécurité fragilise non seulement la liberté d’expression mais aussi le pluralisme de l’information, pourtant essentiel au fonctionnement d’une société démocratique.
Le code ne protège pas non plus les lanceurs d’alerte. Une personne qui révèle des abus ou une corruption peut être poursuivie pour diffusion de contenu illicite, même si c’est pour l’intérêt général. Cela pourrait inciter les gens à se taire par précaution, au détriment de la transparence.
La centralisation des données personnelles pose un autre problème. L’obligation d’utiliser le NIP et le domicile pour chaque compte social crée une immense base de données vulnérable aux cyberattaques. Le texte ne précise pas comment l’État ou les plateformes doivent sécuriser ces informations, ce qui peut transformer la surveillance en risque national.
Il y a aussi le dispositif de « référé numérique » permet de sanctionner rapidement la diffusion de contenus problématiques. Mais cette rapidité limite les moyens de défense des utilisateurs, qui ont trop peu de temps pour prouver leur bonne foi. Ce déséquilibre entre sanction rapide et droits de la défense est une limite majeure du code.