Il y a quelques mois, pour des raisons qu’il ne m’appartient pas d’étaler ici, je me suis retrouvé dans le bureau de gendarmes qui avaient, au préalable, passé au crible mes réseaux sociaux. À un moment de notre échange, ils m’ont posé cette question : « Est-ce que vous pensez vraiment que la justice gabonaise est malade ? » Je leur ai répondu en leur posant, à mon tour, une question : « Après ce que je viens de vous exposer, vous en pensez quoi, vous-mêmes ? »
Les copains, notre système judiciaire est malade. Le dire, ce n’est pas insulter les magistrats, les avocats, les greffiers, les enquêteurs ou l’ensemble des femmes et des hommes qui font vivre notre justice au quotidien. C’est faire un constat. Et surtout, c’est constater l’urgence de la soigner.
Parce qu’on ne peut aucunement prétendre bâtir une Grande Nation si, sur le chemin qui doit nous y conduire, nous continuons à slalomer entre les mêmes maux, détentions provisoires qui interrogent, lenteurs judiciaires, décisions difficilement compréhensibles, traitements qui donnent parfois au justiciable le sentiment que la justice ne s’applique pas de la même manière à tous, et une institution dont la confiance du citoyen demeure profondément fragilisée.
Je l’avais déjà dit ici : les autorités de la Transition auraient dû placer la Justice au cœur de leurs urgences. La refondation d’un pays ne peut pas commencer et s’arrêter aux institutions politiques. On ne refonde pas une République sans refonder sa Justice. Cette occasion a, à mes yeux, été manquée. Et voilà que les autorités de l’après-Transition semblent, elles aussi, prendre le risque de s’enliser dans une justice qui peine encore à se réformer en profondeur. Or, une justice qui ne se réforme pas finit toujours par reproduire les dysfonctionnements qu’elle prétend combattre.
Ceci étant dit, il y a quelques jours, des images faisaient le tour des réseaux sociaux. On y voyait de jeunes conducteurs, dont on apprendra plus tard qu’ils ne disposaient pas du permis de conduire, s’adonner à ce qui ressemblait à un véritable rallye urbain sur la voie publique : véhicules lancés à vive allure, manœuvres dangereuses, prise de risques inconsidérée au milieu d’autres usagers.
En toute hypothèse, il ne s’agissait pas simplement de jeunes qui auraient commis quelques imprudences au volant. Il y avait, semble-t-il, à tout le moins, la question de la conduite sans permis, à laquelle s’ajoutait celle du comportement dangereux adopté sur la voie publique et du risque ainsi créé pour les autres usagers. Notre Code pénal parle de « mise en danger de la vie d’autrui » qui consiste à exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves par la violation manifeste et délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité légale ou réglementaire.
Ces jeunes ont été interpellés. Puis, quelques heures plus tard, ils étaient libres.
Quelques jours après, deux jeunes filles se bagarrent en pleine salle de classe d’un lycée public. La scène est filmée et diffusée sur les réseaux sociaux. Elles sont interpellées. Puis placées sous mandat de dépôt. Et c’est ici que commence le malaise.
Attention : mon propos n’est pas de dire que la violence en milieu scolaire doit être tolérée. Une salle de classe n’est pas un ring. Une élève ne doit pas pouvoir frapper une autre élève sans conséquence. L’autorité scolaire doit être respectée et les violences doivent être sanctionnées lorsqu’elles constituent une infraction. Mais la justice pénale ne peut pas seulement être ferme. Elle doit aussi être cohérente.
En effet, comment expliquer au citoyen que des jeunes qui conduisent sans permis et qui, selon les images diffusées, prennent délibérément des risques importants sur la voie publique puissent être remis en liberté quelques heures après leur interpellation, tandis que deux jeunes filles impliquées dans une bagarre scolaire sont placées en détention ?
La question n’est pas de demander que les premiers soient emprisonnés parce que les secondes le sont. La question est de comprendre les critères qui conduisent à des réponses judiciaires aussi différentes.
Quelles infractions ont été retenues dans chaque affaire ? Quels étaient les risques encourus par les tiers ? Quelles étaient les circonstances ? Quelles étaient les nécessités de l’enquête ? Et surtout : les mêmes critères ont-ils été appliqués à tous ? Et il existe une autre interrogation, plus dérangeante encore.
Ces véhicules étaient-ils ceux de leurs parents ? Étaient-ils loués ? Qui les avait mis à leur disposition ? Comment des personnes dépourvues de permis ont-elles pu prendre le volant de véhicules susceptibles de circuler librement sur la voie publique ? Et si certains de ces jeunes bénéficiaient effectivement de la protection, des moyens ou des relations de leur environnement familial, cela ne devrait constituer ni un avantage ni un désavantage devant la justice. Le fils d’une famille puissante doit répondre de ses actes comme le fils ou la fille d’une famille modeste. La justice ne doit connaître ni “fils à papa”, ni “fille de personne”. Elle ne doit connaître que des justiciables.
Je ne souhaite pas une justice qui emprisonne tout le monde. Je ne souhaite pas davantage une justice qui libère tout le monde. Les Gabonais ont seulement besoin d’une justice qui applique les mêmes règles, selon des critères compréhensibles et juridiquement justifiables. Parce que le mandat de dépôt n’est pas une récompense accordée aux uns et une punition réservée aux autres.
Dès lors, lorsque le citoyen voit deux affaires impliquant des jeunes, deux comportements susceptibles de mettre en cause la sécurité d’autrui, mais deux réponses judiciaires radicalement différentes, il est en droit de poser une question simple : Pourquoi ?
La justice gabonaise doit pouvoir répondre à cette question. Pas pour satisfaire la curiosité du public. Mais parce que l’égalité devant la loi ne doit pas seulement être proclamée. Elle doit être perceptible dans la manière dont la justice traite chacun. Et si les différences de traitement sont juridiquement justifiées, alors qu’on nous explique ces différences. Car le silence nourrit le soupçon. Et dans une République, la confiance dans la justice repose aussi sur sa capacité à démontrer qu’elle ne regarde ni le nom, ni la fortune, ni les relations de celui qui comparaît devant elle.
Dr Peter Stephen ASSAGHLE.