Des soupçons d’irrégularités autour du vote par procuration lors des scrutins du 27 septembre ont poussé la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections et du référendum (CNOCER) à réagir. L’institution a rappelé le cadre légal encadrant cette pratique et annoncé des mesures de contrôle strictes pour le second tour des élections législatives prévu le 11 octobre prochain.
Le président de la CNOCER a précisé que la délivrance et l’utilisation d’une procuration doivent se conformer aux dispositions des articles 146 et suivants du code électoral. L’article 147, alinéa 2, stipule notamment qu’un mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration et ne peut donc représenter qu’un seul électeur.
Afin de prévenir toute fraude, la CNOCER mettra en place un dispositif spécial devant les bureaux de vote pour vérifier l’authenticité des procurations délivrées ainsi que la régularité de leur utilisation. L’institution prévient que tout contrevenant s’expose à des sanctions pénales, conformément à l’article 333 du code électoral.