La Taxe Forfaitaire d’Habitation (TFH), introduite par la loi de finances 2026, s’est rapidement imposée au cœur d’un débat constitutionnel d’ampleur au Gabon. Instituée par la loi n°041/2025 du 29 décembre 2025, cette nouvelle imposition vise à renforcer les recettes de l’État à travers un prélèvement annuel lié à la détention ou à l’occupation de locaux à usage d’habitation ou commercial. Toutefois, sa mise en œuvre suscite une vive controverse, désormais portée devant la Cour constitutionnelle.
À l’origine de cette contestation figure Jean-Valentin Leyama, ancien député de la Transition, qui a saisi la haute juridiction le 28 janvier 2026. Dans sa requête, il sollicite l’annulation partielle de la loi de finances 2026, ciblant spécifiquement les dispositions instituant la TFH. Le requérant estime que cette taxe soulève de sérieuses interrogations constitutionnelles, notamment au regard du principe d’égalité devant l’impôt, de la capacité contributive des citoyens et de la protection du pouvoir d’achat. Il demande en outre la suspension de son application dans l’attente d’une décision définitive.
Au cœur du litige se trouve une question juridique déterminante : la qualification même de la TFH. Selon Jean-Valentin Leyama, le caractère forfaitaire du prélèvement lui conférerait davantage la nature d’un impôt déguisé que celle d’une taxe au sens strict, ce qui pourrait la rendre incompatible avec certaines exigences constitutionnelles. Cette distinction est centrale, car elle conditionne le régime juridique applicable et les garanties constitutionnelles associées.
Face à cette argumentation, le gouvernement gabonais, représenté par Thierry Minko, ministre de l’Économie et des Finances, défend la légalité et la constitutionnalité de la TFH. L’exécutif soutient que cette contribution relève bien de la catégorie des taxes, dans la mesure où elle est liée à l’usage d’infrastructures collectives et à la fourniture de services publics. Cette position a été réaffirmée lors de l’audience tenue le 17 février 2026, à laquelle a également pris part Marc Abeghe, ministre délégué chargé du Budget.
La Cour constitutionnelle se trouve désormais investie d’un rôle décisif. Elle devra d’abord se prononcer sur la recevabilité de la requête avant d’examiner, sur le fond, la conformité de la TFH aux dispositions constitutionnelles. La décision attendue dépasse le seul cadre juridique : elle pourrait redessiner les contours de la politique fiscale nationale et influencer durablement la relation entre l’État et les contribuables, dans un contexte socio-économique marqué par de fortes attentes en matière de justice fiscale sous la Vᵉ République.