Me Peter Stephen Assaghlé : [À propos de l’affaire du jeune « Hégire », sodomisé en échange d’une boite de sardines]

Ce matin, j’ai écrit quelques lignes à propos de cette histoire qui écœure autant qu’elle indigne. Mais essayons désormais d’aller plus loin, maintenant qu’on en sait un peu plus sur les faits.
Le quotidien L’UNION a rapporté ce jour :
« La scène, d’une violence insoutenable, s’est déroulée au quartier Awoungou, dans la cuisine du domicile de H.O., en l’absence de ses parents.
Selon les premiers éléments de l’enquête, l’agresseur aurait proposé à l’enfant de 11 ans, déscolarisé et livré à lui-même, une boîte de sardines en échange de l’acte. Un autre adolescent, M.H.J., âgé de 14 ans, dont on écoute la voix sur l’enregistrement, est en train de filmer la scène tout en encourageant l’agresseur.
Selon l’agresseur,  » le petit avait faim et je lui dit que s’il veut manger , il devrait d’abord se faire s♧d♧miser. Et qu’une fois c’est fait, je lui donnerai la boîte de sardine. » (…)
Les investigations ont révélé un contexte social dramatique. La victime, G., est un enfant délaissé par sa mère et confié à son grand-père, un gendarme à la retraite en difficulté financière.
Il passait une grande partie de son temps au domicile de H.O., présenté comme une figure d’autorité dans le quartier.
Les examens médico-légaux pratiqués sur les mineurs impliqués ont livré des conclusions alarmantes. Ils suggèrent que les deux garçons, la victime et son agresseur présumé, pourraient subir des sévices sexuels de façon répétée. Au regard des lésions dans leurs orifices respectifs (…) ».
Cette sordide affaire soulève, une fois encore, la question cruciale de l’effectivité de la protection de l’enfance dans notre pays.
Le Code Gabonais de l’Enfant consacre pourtant un ensemble complet de droits et d’obligations qui devraient, en théorie, empêcher qu’un enfant puisse être exposé à de telles violences.
L’article 4 de ce code dispose : « La protection de l’enfant repose sur les principes fondamentaux consacrés par la Constitution et les instruments juridiques internationaux, notamment : l’intérêt supérieur de l’enfant ; le droit à la vie ; le droit à l’éducation ; le droit à la survie et au développement ; le droit à la non-discrimination ; le droit à une opinion ; le droit à l’information ; le droit à la confidentialité ; le droit à la protection ; le droit à la participation. »
L’article 6 ajoute : « L’État, la famille et toutes autres institutions garantissent à l’enfant un niveau de vie lui permettant de se développer physiquement, mentalement, spirituellement, moralement et socialement. »
L’article 11 précise les acteurs du système de protection : « Les institutions publiques et privées, la famille, la société civile et le secteur privé. »
L’article 55 impose à l’État : « La protection des enfants à risque ou en situation d’abandon scolaire par l’encadrement des familles. »
L’article 72 rappelle que : « L’État, la famille et les organisations de la société civile assurent la protection de l’enfant contre sa mise en péril par les détenteurs de l’autorité parentale. »
L’article 84 commande que l’État protège protège l’enfant notamment contre : « Les atteintes sexuelles, l’exhibition sexuelle, le harcèlement sexuel, les mutilations génitales féminines, l’inceste, l’enlèvement, la séquestration arbitraire et le détournement. »
Enfin, l’article 100 impose à l’État la protection des enfants contre : « L’usage malveillant, abusif ou frauduleux des technologies, notamment la pornographie infantile, la pédophilie et toute atteinte cybercriminelle. »
Si je rappelle ici toutes ces dispositions, malgré leur technicité qui peut paraître rébarbative pour beaucoup, c’est pour souligner deux points essentiels :
1° il existe une rupture manifeste entre les textes et la réalité. Les textes sont solides, mais ils restent largement inappliqués.
2° Le premier responsable désigné par la loi en matière de protection infantile est l’État lui-même. Ainsi, Interpeller les pouvoirs publics n’a rien d’un acharnement contre le pouvoir en place comme j’ai pu le lire quelque part : c’est rappeler à l’État son obligation légale et constitutionnelle de garantir l’intégrité des enfants.
Seulement, l’État Gabonais est clairement défaillant dans le respect de cette obligation, et cela est observable à deux niveaux essentiels, en plus des points évoqués dans mon précédent article que vous pouvez retrouver ici : https://www.facebook.com/share/p/17UKsvrZ4x/
I°) SUR LE DÉFAUT DE PRÉVENTION
Avant la réaction ou la répression, il y a d’abord la prévention, qui est le premier pilier de la protection de l’enfant : repérer les situations dangereuses, accompagner les familles, informer les enfants de leurs droits. Elle vise à agir avant que le drame ne survienne.
Dans ce dossier, plusieurs signaux auraient dû déclencher une prise en charge, notamment la déscolarisation d’Hégire âgé de 11 ans seulement, confié à un tuteur lui-même en situation de précarité.
En effet, la loi impose à l’État d’assurer la protection des enfants en situation d’abandon scolaire.
Un enfant déscolarisé échappe totalement au regard des institutions, notamment des enseignants qui jouent un rôle majeur dans le repérage des détresses.
Un enfant déscolarisé est totalement livré à lui même. Pour preuve, Hégire passait ses journées dans un foyer tiers, à savoir le lieu de vie de son agresseur.
En toute état de cause, une telle situation de déscolarisation rend l’enfant encore plus vulnérable que les autres et l’expose à des abus multiformes. Et toute vulnérabilité doit absolument faire l’objet d’une protection particulière.
Ainsi, le fait qu’aucune intervention n’ait été déclenchée révèle une défaillance grave du mécanisme de prévention.
En tout hypothèse, le décret N° 0152/PR/MSAS du 03/07/2023 portant création, attributions et organisation du Centre d’Accueil pour enfants en difficultés sociales (CAPEDS) est une initiative louable, mais un texte ne protège pas un enfant : ce sont les moyens humains, financiers et opérationnels qui le font. Et ces moyens font clairement défaut.
II°) SUR LES LACUNES STRUCTURELLES DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ INFANTILE
La pauvreté infantile est le manque de ressources, qu’elles soient monétaires ou non, qui affecte les enfants, les exposant à des privations matérielles, à l’exclusion sociale, et à des conséquences à long terme sur leur santé et leurs perspectives d’avenir
Par sa nature même, elle expose les enfants aux abus, à l’exploitation et à des choix tragiques dictés par la survie.
En l’espèce, l’échange « une boîte de sardines contre un acte sexuel » chez un enfant vivant dans la précarité n’a rien d’un fait isolé : c’est un indicateur brutal de pauvreté extrême, et de l’absence totale de filets sociaux : aide alimentaire, allocations, soutien aux tuteurs vulnérables.
Les rapports nationaux et internationaux (ceux de l’UNICEF notamment) confirment que le Gabon peine toujours à identifier et protéger les enfants dans les situations les plus précaires.
III°) LA RÉPRESSION AUTOMATIQUE : UNE ERREUR RÉPÉTÉE
Au lieu de prévenir, nos pouvoirs publics interviennent uniquement après coup, par la répression.
Or, réprimer pour réprimer est assurément un échec. Et dans cette histoire, on fonce tout droit vers un nouvel échec puisque que la police aurait interpellé et mis aux arrêts l’auteur présumé des violences sexuels âgé de 14 ans, lui-même un enfant donc, sans prise en compte de son statut de « victime-auteur ».
Avant de réprimer, pourquoi ne cherche-t-on pas à comprendre les raisons qui ont conduit ce dernier à un tel acte ? Un enfant ne reproduit que ce qu’il a lui-même vu, entendu ou vécu.
Or, il se trouve que le présumé auteur, aurait lui-même subi des violences sexuelles ; ce qui, en réalité, montre la dimension circulaire du problème : sans prise en charge thérapeutique et protection, les enfants victimes deviennent parfois auteurs. Cela impose des réponses qui traitent à la fois la dimension pénale ET la dimension thérapeutique/réparatrice. Il est donc dangereux et imprudent de réprimer pour réprimer. Une telle attitude n’a jamais protégé un enfant.
Qu’est-ce qu’on pourrait donc faire ? C’est simple, inspirons-nous de ce qui se fait ailleurs :
1° Renforcer et financer les services sociaux de proximité (multiplication de CAPEDS et de dispositifs équivalents, avec personnels formés et budget dédié).
2° Programmes ciblés contre la pauvreté infantile : aide alimentaire aux familles vulnérables, transferts conditionnels visant la scolarisation et la protection.
3° Scolarisation et repérage obligatoire : mécanismes pour recenser et réinsérer les enfants déscolarisés (fichier scolaire systématique, partenariats ONG-État).
4° Protocoles de signalement et formation : imposer et former aux procédures de signalement dans les écoles, centres de santé, polices et communautés ; protection juridique des lanceurs d’alerte.
4° Centres médico-psycho-juridiques pour mineurs : prise en charge intégrée (soins, avocat, suivi psychosocial) accessible localement et sur le long terme.
5° Campagnes de sensibilisation pour briser le tabou et encourager les signalements ; programmes d’éducation affective et sexuelle adaptés à l’âge.
6° Collecte de données et évaluation : financer études régulières pour mesurer l’ampleur des violences et évaluer l’efficacité des actions (par exemple s’appuyer sur les enquêtes nationales et rapports d’ONG/UNICEF).
Ceci étant dit, j’ai écrit tout ça, mais est-ce que ces gens-là prendront le soin de me lire, moi qui ne suis pas influenceur ?
Question.
Dr. Peter Stephen ASSAGHLE

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