Le 16 avril dernier, la Commission européenne a présenté une proposition visant à établir une liste commune de pays d’origine dits « sûrs », dans le cadre de sa stratégie pour une gestion plus cohérente de l’asile au sein de l’Union européenne. Cette liste comprend sept pays : le Kosovo, le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Maroc et la Tunisie.
Cette mesure, qui devra être validée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, vise à uniformiser les pratiques en matière d’asile entre les États membres. Concrètement, elle permettra de présumer que les ressortissants des pays listés ne sont généralement pas exposés à des persécutions ou à des traitements inhumains ou dégradants, et ne nécessitent donc pas de protection internationale.
L’objectif affiché est de rationaliser les procédures d’asile et de réduire les délais de traitement, tout en maintenant la possibilité d’examiner les situations individuelles qui s’écarteraient de cette présomption. Selon la Commission, l’élaboration de cette liste a été réalisée en collaboration avec l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA). Elle repose sur plusieurs critères : le taux de reconnaissance des demandes d’asile des ressortissants de ces pays, le volume d’arrivées irrégulières, ainsi que l’analyse de la situation sécuritaire et des droits fondamentaux.
Des sources variées, notamment le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le Service européen pour l’action extérieure et d’autres organisations internationales, ont été mobilisées pour fournir une évaluation complète et actualisée de chaque pays.
Avec cette liste, les demandes d’asile émanant de ressortissants des pays concernés pourront être traitées de manière accélérée. Cela implique également que la charge de la preuve incombera davantage au demandeur, qui devra démontrer l’existence d’un risque individuel. En l’absence de preuves convaincantes, la demande pourra être rejetée plus rapidement.
La proposition a suscité diverses réactions. Certains États membres y voient un moyen d’améliorer l’efficacité et la cohérence du système européen d’asile. D’autres, ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales, ont exprimé des réserves, en soulignant que la situation dans certains pays inscrits sur la liste reste sujette à controverse. Cette liste est destinée à être réévaluée régulièrement afin de tenir compte de l’évolution des contextes politiques et sociaux dans les pays concernés.