Depuis 2022, le paysage fiscal gabonais s’est enrichi d’un outil destiné à simplifier et renforcer le financement des collectivités locales : la Contribution foncière unique (CFU). Fruit d’une réforme engagée dans le cadre du processus de décentralisation, cet impôt annuel regroupe désormais deux anciennes contributions distinctes : celle sur les propriétés bâties et celle sur les propriétés non bâties.
Contrairement à certaines idées reçues, la CFU ne constitue pas un nouvel impôt, mais plutôt une restructuration de la fiscalité foncière existante. L’objectif affiché par les autorités est clair : simplifier le système, élargir la base imposable et améliorer l’efficacité de la collecte. La CFU s’applique à toute personne détenant un droit sur un bien immobilier, qu’il soit bâti ou non. Cela inclut aussi bien les propriétaires que les détenteurs d’un droit d’usage, les exploitants ou les bénéficiaires de droits fonciers, même sans titre de propriété en bonne et due forme.
Chaque année, le paiement de la CFU doit être effectué avant le 30 mars. Pour l’exercice 2025, un délai supplémentaire a exceptionnellement été accordé, repoussant l’échéance au 30 avril. En cas de retard, les sanctions prévues peuvent aller de pénalités financières à la saisie de biens dans les cas extrêmes. La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que des contrôles peuvent être effectués sur une période de quatre années révolues, et que les exonérations restent possibles pour certains publics vulnérables ou protégés.
Une fiscalité au service des territoires
La CFU représente environ 1,25 % des recettes fiscales nationales, soit entre 13 et 14 milliards de francs CFA par an. Une somme modeste à l’échelle nationale, mais cruciale pour le fonctionnement des collectivités locales, dont elle alimente directement les budgets. L’administration fiscale souhaite que la population, au-delà des entreprises, s’approprie davantage cette contribution afin de renforcer la dynamique de développement local.
Le montant de la CFU est déterminé à partir de la valeur locative du bien, selon la formule suivante : (valeur locative × 12 mois ÷ 5) × coefficient, où le coefficient est fixé à 3 pour une résidence principale, et à 15 pour une résidence secondaire ou un bien à usage commercial.
Un pas vers une fiscalité plus équitable
Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large de bâtir une fiscalité locale plus juste et mieux maîtrisée. En incitant les citoyens à contribuer à la hauteur de leur patrimoine foncier, le gouvernement entend consolider les ressources des territoires tout en assurant une meilleure équité entre les contribuables. Alors que la décentralisation progresse, la CFU apparaît comme un outil structurant pour l’autonomisation budgétaire des communes et départements, à condition que l’information et la pédagogie fiscale soient renforcées auprès des citoyens.