« Textes adoptés, textes publiés » : qui réécrit la loi au Gabon ?
L’interrogation de Geoffroy Foumboula Libeka Makosso sur la conformité de la version publiée les 6 et 7 octobre 2026 de la loi n° 0015/2026 du 14 septembre 2026, ratifiant l’ordonnance n° 0008/PR/2026 du 26 février 2026 sur la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC), tout comme la sortie du COP-RESOC, renvoient à ce qui semble, depuis quelque temps, être devenu une pratique : la modification discrète des textes, justifiée ou non, entre la version adoptée et la version publiée.
Il s’agit bien d’une préoccupation sérieuse. Pour mémoire, dans son discours sur l’état de la nation, le Président de la République avait relevé qu’il avait vu apparaître au Journal officiel une loi contraire à ce que les Gabonais avaient retenu au Dialogue national. Il n’est pas inutile de rappeler qu’en 2025, un débat avait déjà eu lieu sur le texte publié de la Constitution, qui avait fait l’objet de modifications peut-être justifiées, mais effectuées d’une façon qui suscitait des interrogations.
Plus récemment, j’ai saisi l’Assemblée nationale au sujet des ordonnances n° 0014/PR/2026 et n° 0015/PR/2026 publiées au Journal officiel n° 108 du 30 mars 2026.
Une partie de ma requête portait justement sur la différence entre le texte publié de l’ordonnance portant création, attributions et organisation de la Société agropastorale du Gabon et la décision du Conseil des ministres du 26 février 2026.
Ainsi donc, depuis huit mois, non seulement la décision de restructuration de la filière agropastorale est bloquée et remise en cause en raison de l’ambiguïté des textes publiés, mais encore le ministre chargé de la tutelle technique travaille avec la direction d’une société dissoute, au point d’en reconnaître des dettes sociales en partie fictives et de demander à son collègue chargé des finances de soutenir ce que la Cour des comptes ne manquera pas un jour de pointer comme une faute de gestion.
La pratique de la modification des textes entre leur adoption et leur publication au Journal officiel semble donc faire florès. Qui dispose de la capacité technique d’effectuer de telles modifications ? Et quelle image cette pratique renvoie-t-elle, y compris aux investisseurs économiques, de notre administration et, au-delà, de notre pays ?
R. Ndong Sima