Le Parlement français a définitivement adopté, jeudi 7 mai, une loi-cadre destinée à faciliter la restitution des biens culturels acquis de manière illicite durant la période coloniale. Soutenu à l’unanimité par les députés et sénateurs, le texte marque une nouvelle étape dans les relations entre la France et plusieurs pays africains qui réclament depuis des années le retour de leur patrimoine culturel.
Cette loi établit désormais un cadre juridique permettant la sortie des collections publiques françaises d’œuvres ou d’objets réclamés par leur pays ou peuple d’origine. Le gouvernement français présente cette réforme comme une volonté « d’ouvrir une nouvelle page » dans ses relations avec l’Afrique, en répondant notamment à une promesse faite par le président Emmanuel Macron lors de son discours prononcé à Ouagadougou en 2017.
Le texte prévoit plusieurs critères pour encadrer ces restitutions. Les autorités devront notamment déterminer le caractère licite ou non de l’acquisition des œuvres concernées, sur la base d’éléments scientifiques et historiques. Deux commissions seront systématiquement consultées dont une commission scientifique et une autre associant des représentants du Parlement.
La loi concerne les biens acquis entre 1815 et 1972, période couvrant notamment le Second Empire colonial français jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention de l’Unesco sur la protection du patrimoine culturel. Les œuvres concernées devront faire l’objet de demandes officielles émanant des États ou peuples d’origine.
Avec cette réforme, la France tente de répondre à un débat mémoriel devenu central dans ses relations diplomatiques avec plusieurs pays africains. Pour les défenseurs des restitutions, cette loi représente une avancée majeure vers la reconnaissance des spoliations culturelles héritées de la colonisation.