En évoquant l’organisation d’une consultation populaire sur un éventuel rétablissement de la peine de mort, le président Brice Clotaire Oligui Nguema remet sur la place publique une question que le Gabon pensait tranchée depuis 2010. Entre pression sécuritaire, exigences de l’État de droit et engagements internationaux, ce choix politique délicat révèle les tensions d’une société en quête de justice et de protection.
Le président gabonais Brice Clotaire Oligui Nguema a rouvert un débat que l’histoire institutionnelle récente du pays semblait avoir refermé. Lors de la cérémonie de présentation des vœux de l’administration centrale, le chef de l’État a évoqué la possibilité d’une consultation populaire sur la peine de mort déclarant sans détour « À mon avis cette réflexion doit être portée par le peuple souverain qui m’a élu Je vous instruis donc d’organiser une consultation populaire sur cette question ». Par cette phrase il ne tranche pas il déplace le centre de gravité de la décision vers la souveraineté populaire assumant le caractère exceptionnel et lourd de conséquences d’un tel choix.
Cette déclaration répondait à une interpellation directe du président du Conseil économique social environnemental et culturel Guy Bertrand Mapangou qui avait relayé une demande sociale de plus en plus pressante face à la recrudescence des crimes violents notamment contre les enfants « Oui la sécurité des Gabonais monsieur le Président » avait il insisté avant d’évoquer explicitement l’hypothèse d’un référendum sur le rétablissement de la peine capitale. Le pouvoir exécutif a donc choisi de ne pas ignorer cette demande émotionnelle mais de l’inscrire dans un cadre politique institutionnel et participatif.
Le chef de l’État a cependant pris soin d’encadrer fermement le débat en dissociant consultation et laxisme pénal « Je réaffirme avec fermeté que l’État ne laissera pas impunis les auteurs de ces crimes et leurs commanditaires quels qu’ils soient » a t il martelé. Ce rappel n’est pas anodin il vise à rassurer une opinion publique meurtrie tout en affirmant que l’autorité de la loi ne dépend pas du retour ou non de la peine de mort mais de la capacité de l’État à juger et sanctionner effectivement.
Une consultation populaire même consultative ouvrirait la voie à une remise en question d’un principe fondamental inscrit dans l’architecture normative de l’État de droit gabonais. Un éventuel retour supposerait non seulement une révision législative majeure mais aussi un débat sur la compatibilité constitutionnelle et conventionnelle d’une telle décision.
Les risques judiciaires sont réels et multiples. La peine de mort est par nature irréversible dans un système judiciaire encore fragile exposé aux erreurs d’enquête aux insuffisances de la police scientifique et aux pressions politiques. C’est précisément ce qu’a rappelé l’organisation SOS Prisonniers Gabon qui a exprimé ses « profondes inquiétudes » estimant qu’un tel retour serait « irresponsable » dans un contexte où la justice peine déjà à garantir l’équité des procès et l’indépendance des magistrats.
L’argument central des défenseurs des droits humains repose sur un constat largement documenté « la peine de mort ne corrige pas l’injustice elle ne prévient pas le crime ». Aucun lien direct n’a jamais été établi entre son application et une baisse durable de la criminalité. À l’inverse les exemples d’affaires non jugées ou de violences imputées aux forces de l’ordre rappellent que le cœur du problème réside moins dans la sévérité des peines que dans l’effectivité de la justice et la lutte contre l’impunité.
Politiquement le choix du président Oligui Nguema apparaît comme un exercice d’équilibre. En renvoyant la décision au peuple il partage la responsabilité d’un choix moral extrême tout en évitant une décision unilatérale qui exposerait l’État à de lourdes critiques internationales. Quelle que soit l’issue d’une éventuelle consultation le véritable enjeu restera celui d’une justice crédible indépendante et efficace car sans elle aucune peine fût elle ultime ne saurait réparer durablement les fractures de la société.