Taxe forfaitaire d’habitation : adoption unanime, controverse persistante et flou constitutionnel  

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la Taxe forfaitaire d’habitation (TFH) lors d’une séance plénière présidée par Michel Régis Onanga Ndiaye. Très critiquée ces dernières semaines, cette mesure fiscale a suscité une vive réaction de l’opinion publique, contraignant le gouvernement à revoir son dispositif initial et à intensifier sa communication. Malgré ces tensions, les députés ont finalement donné leur feu vert à cette réforme appelée à entrer en vigueur dès 2026.

La TFH se veut une taxation harmonisée et objective, fondée sur un découpage territorial précis. Les communes et secteurs urbains sont classés selon le niveau d’équipements et de services disponibles : accès à l’eau et à l’électricité, voiries, assainissement, équipements collectifs et accessibilité. À chaque zone correspond un montant forfaitaire unique, appliqué à tous les occupants, indépendamment du type d’habitation. Les zones les mieux dotées supporteront un forfait plus élevé, tandis que les zones moins équipées bénéficieront d’un montant réduit.

Selon le gouvernement, les recettes issues de la TFH seront majoritairement orientées vers le Fonds d’initiative départementale (FID). L’objectif affiché est de financer durablement les infrastructures locales : routes, habitat, voiries urbaines, services de proximité et équipements collectifs. Pour l’exécutif, cette taxe doit permettre d’accompagner le transfert progressif de compétences et de moyens de l’État vers les collectivités locales, dans une logique de décentralisation renforcée.

Malgré son adoption unanime, la TFH reste socialement contestée. De nombreux citoyens y voient une taxe supplémentaire venant alourdir une pression fiscale déjà difficilement supportable, dans un contexte de précarité économique persistante. Cette incompréhension a fragilisé la communication gouvernementale et nourri un sentiment de méfiance. Si le soutien du Parlement est total, la question demeure : cette réforme suffira-t-elle à restaurer la confiance entre l’État et les contribuables ?

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La Taxe forfaitaire d’habitation a été adoptée sans opposition, avec « l’ambition de rendre l’impôt plus simple et plus équitable, tout en finançant le développement local ». Sur le papier, le mécanisme est clair : chacun paie selon le niveau d’équipements de sa zone d’habitation, et l’argent récolté doit servir aux infrastructures de proximité.

Cependant, le véritable problème dépasse la taxe elle-même. Il concerne la manière dont l’Assemblée nationale fonctionne actuellement. Beaucoup s’interrogent sur la légalité des travaux parlementaires en cours, car ils semblent se dérouler en dehors du cadre constitutionnel normal. Cette situation crée un malaise institutionnel et alimente la défiance des citoyens.

Autrement dit, même si la TFH peut être utile au développement local, elle est adoptée dans un climat de doute juridique. Or, un État de droit solide repose sur des règles claires, respectées par tous. Sans rigueur institutionnelle, les bonnes réformes risquent d’être mal comprises, contestées et fragilisées. C’est là tout l’enjeu de cette séquence politique : réconcilier efficacité gouvernementale et respect strict de la Constitution, afin de restaurer durablement la confiance entre l’État et les citoyens.

Pour le gouvernement, la Taxe forfaitaire d’habitation s’inscrit avant tout comme un instrument destiné à consolider les finances des collectivités locales, confrontées depuis plusieurs années à un déficit chronique de ressources. Les autorités estiment que cette taxe pourrait rapporter plus de 22 milliards de francs CFA chaque année. Ces recettes devraient servir à financer des actions concrètes, notamment l’amélioration de la salubrité urbaine, l’entretien des routes et voiries, ainsi que la réalisation d’infrastructures de proximité. Dans un contexte marqué par une urbanisation accélérée et une demande croissante en services publics locaux, les défenseurs de la réforme y voient un levier essentiel pour moderniser les villes et améliorer durablement le cadre de vie des populations.

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Cette vision est toutefois loin d’être partagée par tous. Pour une partie importante de l’opinion, la TFH reste perçue comme une pression fiscale supplémentaire pesant sur des ménages déjà éprouvés par la situation économique et sociale. Les critiques dénoncent une mesure jugée inopportune et socialement injuste, craignant un impact négatif sur le pouvoir d’achat. Le débat est particulièrement animé dans les espaces publics et sur les réseaux sociaux, où sont également pointés le manque de concertation préalable, les modalités d’application de la taxe et le choix du mode de recouvrement, confié à la SEEG, autant d’éléments qui nourrissent la controverse autour de cette réforme fiscale.

 

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