La Cour constitutionnelle de la Transition est confrontée à l’un de ses premiers grands défis : peut-elle trancher, de manière indépendante et éclairée, une question hautement politique et juridiquement sensible ? En toile de fond : le président de la République peut-il créer sa propre formation politique, après avoir été élu en indépendant ? Derrière cette interrogation se cache une véritable épreuve de légitimité pour la juridiction suprême, à l’heure où le pays tente de redéfinir les fondements de sa démocratie après la rupture institutionnelle de 2023.
Saisie sur l’interprétation de l’article 82 du Code électoral, la Cour doit se prononcer sur la possibilité pour le chef de l’État de créer une structure associative à visée politique, sans y adhérer formellement. Si la question paraît technique, elle cristallise en réalité une problématique bien plus large : celle de la politisation potentielle de l’administration publique dans un contexte de réforme institutionnelle profonde.
Héritage pesant et exigence de rupture
La nouvelle Cour peine encore à faire oublier les dérives de son ancêtre. Longtemps perçue comme une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif, notamment sous la présidence de Marie-Madeleine Mborantsuo, l’ancienne Cour a laissé un lourd héritage. Aujourd’hui, les attentes sont fortes : il ne s’agit plus simplement de juger en droit, mais de réaffirmer l’indépendance d’une institution censée garantir l’équilibre démocratique.
La Constitution promulguée le 19 décembre 2024 a profondément remanié les équilibres du pouvoir. Le président de la République y cumule désormais les fonctions de chef de l’État, chef du gouvernement, chef de la majorité parlementaire et pilote de l’administration publique. Dans ce contexte, la question de l’encartement politique du président n’est pas anodine : elle pose les bases de la séparation ou de la confusion entre sphère politique et service public.
Une occasion historique pour affirmer une justice constitutionnelle indépendante
La décision attendue de la Cour ne tranchera pas seulement une controverse juridique. Elle dira aussi si cette institution est en mesure de jouer pleinement son rôle de gardienne de la Constitution dans un système renouvelé. En s’affranchissant des réflexes du passé, elle pourrait donner un signal fort en faveur d’une gouvernance plus transparente et équilibrée. Le Gabon observe. Et au-delà des textes, c’est une certaine idée de la démocratie qui est en jeu.